J.O. Numéro 39 du 15 Février 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêtés du 5 février 2001 portant nomination de notaires salariés (officiers publics ou ministériels)


NOR : JUSC0120077A



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 février 2001, Mme Riclet (Sophie, Thérèse), épouse Biotteau, est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Guy Anizon, Michel Trichereau et Pierre Néau, notaires associés, à la résidence de Nantes (Loire-Atlantique).